Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.ms-renovation66.fr est :

Responsable

SARL MS Rénovation

Représenté par

M. Philippe Marly, Gérant

Adresse

4 rue Roger Salengro, 66380 Pia, France

Contact RGPD

contact@msfacade.fr

Téléphone

04 68 52 18 90

Données collectées

La SARL MS Rénovation collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, dans le respect du principe de minimisation. Aucune donnée sensible (santé, religion, opinions politiques, etc.) n’est collectée.

Via le formulaire de contact

• Données obligatoires : nom, organisation, adresse email, nature du projet
• Données facultatives : numéro de téléphone, message libre (description du projet)

Via les communications directes

• Échanges par email (contact@msfacade.fr)
• Échanges téléphoniques (numéros de téléphone communiqués spontanément)

Via la navigation

• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences)
• Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est déposé

Finalités et bases légales

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Réponse aux demandes

Traiter votre demande de consultation, devis ou information
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Gestion commerciale

Établissement et suivi de devis, contrats et facturation
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Obligations légales

Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires
Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Communication

Envoi d’informations relatives à nos services aux prospects et clients
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), avec droit d’opposition

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (contrats actifs) : durée de la relation contractuelle
• Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
• Marchés publics et pièces afférentes : 10 ans (article L.2184-12 du Code de la commande publique)
• Cookies techniques : 13 mois maximum

Destinataires des données

Vos données ne sont pas vendues, louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions :

• Personnel habilité de la SARL MS Rénovation (direction, conduite de travaux, comptabilité)
• Sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataire de messagerie)
• Partenaires d’exécution (uniquement dans le cadre d’un chantier en cours)
• Autorités compétentes en cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire

Tout transfert de données hors Union Européenne est réalisé dans le respect des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes

Droit à l’effacement

Faire supprimer vos données dans les cas prévus par le RGPD

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Droit d’opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, à tout moment

Droit post-mortem

Définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Site web

www.cnil.fr

Sécurité

La SARL MS Rénovation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque de violation des données personnelles, notamment :

• Hébergement du site sur infrastructure conforme RGPD
• Connexion HTTPS chiffrée
• Accès aux données limité aux personnes habilitées
• Sauvegardes régulières des données
• Sensibilisation du personnel à la protection des données

Cookies

Le site www.ms-renovation66.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à la fourniture des services demandés par l’utilisateur. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Cookies utilisés

• Cookies de session : permettent la navigation et la sécurisation du site (durée : session)
• Cookies de préférences : mémorisent vos choix d’affichage (durée : 13 mois maximum)

Cookies tiers

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Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas du présent document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : avril 2026